Contre l’avis du gouver­ne­ment, les séna­teurs ont aménagé le régime de respon­sa­bi­lité pénale des employeurs, qui ne veulent pas être tenus respon­sables pour une mala­die qui, selon eux, n’est pas un acci­dent du travail ou une mala­die profes­sion­nelle. Article origi­nal