Les règle­ments de 2015 sur la construc­tion (concep­tion et gestion), égale­ment connus sous le nom de règle­ments CDM ou CDM 2015, qui sont entrés en vigueur le 6 avril 2015, sont des règle­ments régis­sant la manière dont les projets de construc­tion de toutes tailles et de tous types sont plani­fiés au Royaume-Uni.

Quel que soit votre rôle dans la construc­tion, le CDM vise à amélio­rer la santé et la sécu­rité dans l’in­dus­trie en vous aidant à :

  • Planifier judi­cieu­se­ment le travail afin que les risques encou­rus soient gérés du début à la fin.
  • Avoir les bonnes personnes pour le bon travail au bon moment.
  • Coopérer et coor­don­ner votre travail avec les autres.
  • Avoir la bonne infor­ma­tion sur les risques et la manière dont ils sont gérés.
  • Communiquer effi­ca­ce­ment ces infor­ma­tions à ceux qui ont besoin de savoir.
  • Consulter et dialo­guer avec les travailleurs sur les risques et la manière dont ils sont gérés.

Le CDM sert de réfé­rence pour établir les plans de phase de construc­tion – Construction Phase Plan, ou CPP. Un plan de phase de construc­tion est un docu­ment clé, décri­vant les préoc­cu­pa­tions en matière de santé et de sécu­rité asso­ciées à un projet de construc­tion spécifique.

Le plan doit couvrir les règles du site et les procé­dures néces­saires qui sont en place pour mini­mi­ser ou élimi­ner les risques. En utili­sant un plan de phase de construc­tion – parfois égale­ment appelé plan de santé et sécu­rité de la phase de construc­tion – toute l’équipe sur site peut atteindre des normes de sécu­rité et des objec­tifs de sécu­rité du projet plus élevés.

Que comprend un plan de phase de construction ?

Pour couvrir toutes les exigences légales néces­saires, un plan de phase de construc­tion comprend généralement :

Une descrip­tion du projet

Cela devrait couvrir l’étendue des travaux ainsi que les dates et délais impor­tants. La descrip­tion du projet doit égale­ment énumé­rer l’équipe de gestion du projet, comme le client, les entre­pre­neurs et sous-trai­tants, les consul­tants, le concep­teur prin­ci­pal, les prin­ci­paux four­nis­seurs et autres.

Gestion des travaux

Cette section doit être utili­sée pour défi­nir les moda­li­tés de gestion du projet et décrire les procé­dures de santé et de sécu­rité en place. Il doit inclure les règles du site, les respon­sa­bi­li­tés et les procé­dures de gestion clés telles que la sécu­rité, la sélec­tion des sous-trai­tants, la forma­tion, la gestion des acci­dents, la liai­son sur site, les procé­dures d’ac­cueil et d’urgence.

Dispositifs de maîtrise des risques signi­fi­ca­tifs du chantier

Les risques pour la sécu­rité et la santé du site doivent être détaillés, ainsi que les dispo­si­tions visant à les mini­mi­ser ou à les élimi­ner. Le plan de la phase de construc­tion doit couvrir les dispo­si­tions rela­tives à la sécu­rité du chan­tier, en parti­cu­lier les travaux impli­quant des struc­tures, l’élec­tri­cité et d’autres services, les exca­va­tions, les livrai­sons, les opéra­tions de levage, l’uti­li­sa­tion de machines ou d’ins­tal­la­tions lourdes et les démolitions.

En termes de risques sani­taires, des précau­tions doivent être prises contre le retrait de substances dange­reuses, les mani­pu­la­tions manuelles, l’ex­po­si­tion au bruit ou aux rayons UV, etc. Le plan devrait égale­ment prendre en compte la sécu­rité publique et la gestion de la circulation.

Le dossier santé et sécurité

C’est ici que la présen­ta­tion et le format du dossier de santé et de sécu­rité doivent être docu­men­tés, afin de garan­tir que l’on sache clai­re­ment comment et quand accé­der à ces infor­ma­tions critiques.

Risques impor­tants liés à la concep­tion et à la construction

En cas de modi­fi­ca­tions de concep­tion ou de risques impor­tants, cette section doit décrire les mesures de contrôle et les méthodes de travail suggérées.

Quand et comment utili­ser un plan de phase de construction ?

Les plans des phases de construc­tion sont léga­le­ment requis pour tous les projets de construc­tion, quelle que soit leur durée ou leur taille, en vertu des règle­ments sur la construc­tion (concep­tion et gestion) – ou CDM.

Qu’il s’agisse de travaux sur un projet rési­den­tiel, commer­cial ou indus­triel, d’une durée de quelques heures seule­ment ou de plus d’un an, il est essen­tiel que chaque projet ait un plan de phase de construction.

Les plans de la phase de construc­tion doivent être termi­nés avant le début des travaux sur le site. Les travaux ne peuvent léga­le­ment commen­cer sans qu’un tel système soit mis en place.

Un plan de phase de construc­tion doit être traité comme un docu­ment actif et mis à jour au fur et à mesure de l’avan­ce­ment des travaux. Si les concep­tions, les plans ou les dispo­si­tions du projet changent, le plan doit être complété si néces­saire. Si des événe­ments impré­vus, tels que la pandé­mie de Covid-19, se produisent, le plan du chan­tier doit être adapté pour reflé­ter les chan­ge­ments et garan­tir que le projet puisse se pour­suivre avec un mini­mum de risques pour la main-d’œuvre.

Il arrive souvent que certains détails du projet doivent encore être fina­li­sés avant le début des travaux de construc­tion. L’exigence la plus impor­tante est que le plan de phase soit aussi à jour que possible pour les travaux qui sont sur le point d’avoir lieu. Tout déve­lop­pe­ment nouveau ou futur peut être ajouté avant le début des travaux sur ces zones.

Qui est respon­sable de l’achèvement d’un plan de phase de construction ?

Selon le Règlement sur la construc­tion (concep­tion et gestion) de 2015, sur les projets avec plusieurs entre­pre­neurs, l’en­tre­pre­neur prin­ci­pal est respon­sable de l’éla­bo­ra­tion du plan de la phase de construction.

Si un projet ne compte qu’un seul entre­pre­neur, il est de son devoir de produire le plan de la phase de construc­tion, ou il doit prendre des dispo­si­tions pour en créer un avant le début des travaux.

Exemple de plan de phase de construction

La meilleure façon de comprendre un plan de phase de construc­tion est d’y jeter un coup d’œil.

Le Construction Industry Training Board (CITB) dispose d’un exemple de plan de phase de construc­tion dispo­nible en ligne. Ce modèle pour­rait servir de liste de contrôle pour tout projet de construc­tion, afin de garan­tir que les dispo­si­tions néces­saires en matière de santé et de sécu­rité sont prises et qu’il est clair qui est respon­sable de la gestion de chaque tâche ou zone avant le début des travaux.

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